Le principe de la défiscalisation Loi Duflot

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Avez-vous déjà entendu parler de la loi défiscalisation rennes Duflot ? C’est un dispositif qui vient remplacer la réduction d’impôt Scellier depuis le début de l’année 2013. Grâce à cette loi, vous pouvez effectuer un achat appartement neuf rennes, un achat immobilier neuf rennes, un achat appartement neuf nantes ou un achat appartement neuf pour le louer au minimum pendant neuf ans pour bénéficier de la réduction d’impôt. A la fin de cette période et grâce à la défiscalisation ile-de-France, le bien immobilier neuf peut être occupé, vendu ou transmis par l’acheteur.

Cette loi vient encourager  les contribuables à investir dans la pierre pour un objectif de location. Pour être concernée par la loi Duflot, le bien immobilier en question doit remplir certaines conditions. D’abord, il doit être un bien immobilier neuf. Ensuite, il doit être conforme à certaines dispositions de protection de l’environnement  telles que BBC Effinergie, RT 2005 ou RT 2012. Grâce à cette loi, le vendeur peut bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 18% du prix d’achat majoré des frais de notaire étalée sur 9 ans. Comme tout régime, la loi Duflot a des limitations. Seulement deux acquisitions sont permises durant un an. De plus, le prix du m2 habitable est plafonné à 5500€/m2.   Le montant total d’investissement est plafonné de 300 000€.Pour être éligible à cette loi de défiscalisation, le bien immobilier doit être situé dans les zones A bis, A, B1.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le propriétaire du bien immobilier neuf s’engage à le louer pendant une période minimale de neuf ans en respectant le plafonds de location fixé par le dispositif. La loi Duflot a d’autres avantages. En effet, elle permet la déduction des loyers de plusieurs éléments tels que les intérêts d’emprunt, les frais d’assurance, les frais de gestion et travaux d’entretien. Ouest Immo, la marque d’habitat residentielk du promoteur OTI vous permet de réaliser une simulation en loi Duflot grâce au module disponible sur son site.

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