Agent commercial et auto-entrepreneur

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Le statut agent commercial et le régime de l’auto-entrepreneur sont désormais parfaitement compatibles. Une opportunité intéressante pour l’agent commercial déjà en activité comme pour le commercial indépendant qui envisage de créer son activité.

En recherche emploi commercial depuis trop longtemps, le commercial indépendant peut opter sans problème pour le régime d’auto-entrepreneur. Pour ce faire, lors de son inscription sur le site officiel de l’auto entrepreneur, l’agent commercial peut choisir la mention “spécificité agents commerciaux” dans la rubrique “Déclarer votre activité”, qui précise l’obligation d’inscription au RSAC (Régime spécial des Agents commerciaux), qui se fait via le formulaire AC0 Cerfa 13847*01. Et selon les consignes de la Fédération des Auto-Entrepreneurs l’agent commercial désireux de créer sa propre activité doit remplir le formulaire de la sorte : à la rubrique 11 “Régime spécial BNC” et “TVA en franchise de Base”. A la rubrique 12, le commercial indépendant doit mentionner dans la case Observations “AUTO ENTREPRENEUR” en précisant “micro social simplifié” et la périodicité de prélèvement choisie (mensuelle ou trimestrielle) ainsi que l’option pour le prélèvement libératoire de l’impôt s’il peut en bénéficier.
Si l’agent commercial est déjà en activité, il peut opter pour le paiement simplifié des charges sociales et fiscales que prévoit le régime d’auto-entrepreneur dès lors que le vendeur indépendant répond aux critères du régime de la micro-entreprise. Pour cela, l’agent commercial indépendant doit se rendre sur le portail officiel de l’auto-entrepreneur et choisir l’option 2 de la rubrique “adhérez au régime”. Cette option est à faire avant le 31 décembre de chaque année pour en bénéficier l’année suivante. Pour plus de précisions, rendez-vous sur le site officiel de l’auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr.

Nous espérons que ce communiqué vous aura permis de mieux connaitre notre entreprise et nos activités. Retrouvez nous également sur notre site web . Nous remercions MKT pour son référencement et la communication Internet qu’elle réalise chaque jour avec soin.

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